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La justice des Pays-Bas donne raison à Chevron contre l'Equateur
information fournie par Reuters 16/04/2019 à 08:42

    16 avril (Reuters) - La Cour suprême des Pays-Bas a rejeté
un recours de l'Equateur contre l'annulation d'un jugement
ordonnant au groupe pétrolier américain Chevron Corp  CVX.N  de
verser 9,5 milliards de dollars d'indemnités pour une pollution
environnementale occasionnée par sa filiale Texaco, annonce
Chevron mardi.  
    Les habitants de la région de Lago Agrio, dans le nord-est
de l'Equateur, avaient remporté en 2011 une victoire en justice
historique contre le géant pétrolier, condamné à les indemniser
pour la contamination par Texaco du sol et de l'eau de leur
environnement entre 1964 et 1992. Mais ce jugement a été déclaré
frauduleux par la cour permanente d'arbitrage de La Haye en
raison de soupçons de corruption. 
    En août dernier, le tribunal de La Haye a sommé les
plaignants de cesser toute procédure visant à obtenir
l'exécution de la sentence, décision confirmée par la Cour
suprême des Pays-Bas.     
    Chevron, qui a racheté Texaco en 2001, n'a pas d'actifs en
Equateur. Les plaignants avaient donc engagé des poursuites
contre des filiales de Chevron dans d'autres pays - Etats-Unis,
Canada, Brésil, Argentine - pour tenter, sans succès, de faire
payer le groupe pétrolier.

 (Philip George et Kanishka Singh à Bangalore
Jean-Stéphane Brosse pour le service français, édité par Benoît
Van Overstraeten)
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